Réglementation ICPE 1510 : nouvelles exigences au 1er janvier 2026
Les nouvelles obligations à anticiper
Ce que change la réglementation au 1er janvier 2026
La rubrique ICPE 1510 concerne les entrepôts couverts destinés au stockage de matières, produits ou substances combustibles. Elle fait partie de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui vise à encadrer les activités présentant des risques pour l’environnement ou la santé humaine.
La réglementation évolue pour les entrepôts couverts stockant des matières combustibles ou des liquides inflammables.
À compter du 1er janvier 2026, les installations devront se conformer à de nouvelles exigences techniques et organisationnelles, issues du retour d’expérience post-Lubrizol.
Pourquoi agir maintenant ?
Les contrôles périodiques des installations intègrent désormais ces points comme non-conformités majeures.
Des sanctions seront appliquées en cas de non-conformité pouvant aller jusqu’à la mise en demeure, l’application d’une amende ou la suspension de l’activité.
L’anticipation est donc essentielle pour éviter les sanctions et garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.
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Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter nos experts de la Direction Prévention Verlingue : direction.prevention@verlingue.fr.