La carte verte disparaît au 1er avril, on vous explique tout
Fin de la carte verte en assurance automobile : vers une nouvelle ère de contrôles et de sécurité
Le gouvernement a confirmé la suppression de la carte verte en assurance automobile, une décision annoncée dès l’été dernier. Le décret officiel, publié le 8 décembre 2023, entérine cette mesure qui entre en vigueur dès le 1er avril. Désormais, les forces de l’ordre se tourneront vers le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier la conformité des véhicules vis-à-vis de l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile stipulée par le code des assurances (art L211-1).
Pour les nouveaux véhicules, les contrats en cours ou les affaires nouvelles, Verlingue fournira un Mémo Véhicule Assuré (MVA) valide pendant 15 jours, sous format papier ou numérique, pour servir de justificatif pendant la mise à jour du FVA. Pour les véhicules déjà en circulation avant le 01/04/2024, leur inscription au FVA est déjà assurée et le MVA n’est pas nécessaire.
Les véhicules non immatriculés ou en circulation hors Zone Euro étendue
Concernant les véhicules non immatriculés tels que les remorques, trottinettes ou vélos électriques, une attestation de responsabilité civile circulation devient obligatoire, nécessitant un N° de série ou de châssis.
Pour les véhicules circulant hors de la zone Euro étendue, une carte « blanche » internationale d’assurance sera délivrée pour assurer une couverture adéquate. Ces changements visent à garantir une meilleure gestion et vérification des assurances automobiles, assurant ainsi une conduite plus sécurisée pour tous.
Verlingue reste présent à vos côtés dans ce changement !
Le MVA est téléchargeable sous Easy@access et imprimable si besoin localement.
Il peut également être adressé sur demande en format électronique dans la mesure où Verlingue dispose d’une adresse mail ou par voie postale (à l’instar de ce qui était fait pour les cartes vertes).
Nous vous recommandons la conservation des dernières Cartes Vertes ou des MVA dans les véhicules pour avoir les coordonnées téléphoniques en cas de sinistre ou d’assistance.