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17/01/2017

Voiture autonome : la législation évolue

Qu’il soit autonome, sans conducteur ou semi-autonome, le véhicule connecté était au cœur du dernier Mondial de l’automobile à Paris. La technologie progresse à grand pas et à l’horizon 2025, un véhicule en circulation sur trois sera autonome. Les législations doivent évoluer pour s’adapter à cette révolution en marche.

 

Une première étape a été franchie en Europe le 23 mars 2016 avec la révision de la Convention de Vienne qui jusqu’à présent, indiquait que le conducteur devait à tout moment être maître de son véhicule. La Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe a officialisé l’autorisation de la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les routes des pays adhérents, sous réserve qu’il y ait toujours un conducteur dans le véhicule et que les systèmes de conduite puissent être contrôlés voire désactivés.

 

La seconde étape consiste désormais à déterminer qui sera responsable dans le cas d’un accident. La voiture autonome est présentée comme un mode de conduite plus sécuritaire. Cependant de premiers sinistres sont apparus récemment avec des dommages corporels (décès d’un conducteur en Floride en 2016) et matériels.

 

 

Conducteur, logiciel embarqué, constructeur : à qui imputer la responsabilité de l’accident ?

 

Pour les véhicules semi-autonomes, le conducteur reste responsable. Mais la question reste pleine et entière : pour les véhicules qui se garent seuls sans intervention du conducteur, pour les voitures autonomes où le système pilote et où le conducteur supervise, ainsi que pour les véhicules complétement autonomes.

 

À ce jour, la tendance est de retenir la responsabilité du constructeur, tenu pour responsable afin que la victime soit dédommagée quasi-automatiquement. Au responsable de prouver les causes de l’accident : capteur défaillant, problème mécanique ou encore bug de l’algorithme, et d’exercer le recours. Certains constructeurs comme Volvo ou Mercedes ont déjà affirmé qu’ils accepteraient de prendre la responsabilité juridique en cas d’accident causé par leur voiture autonome.

 

– D’autres considèrent que l’origine de l’accident étant dans la plupart des cas l’algorithme, le créateur du logiciel d’autonomie devrait être responsable. Aux États-Unis, La National Highway Traffic Authority vient d’indiquer à Google que son logiciel serait mis en cause en cas d’accident impliquant un véhicule autonome.

 

En Grande-Bretagne, le gouvernement a retenu que l’assurance automobile devrait être étendue à la responsabilité des produits. En cas d’accident, les victimes seraient systématiquement indemnisées par l’assureur du conducteur, avec recours possible de l’assureur à l’encontre du constructeur.

 

Afin d’aider à déterminer le responsable, il serait procédé à l’installation de boîtes noires identiques à celles des avions dans les véhicules. L’ensemble de ces données appartiendraient au constructeur en cas d’accident. Reste à déterminer dans quelle mesure ces données pourront être utilisées et communiquées par exemple aux assureurs en respectant notamment les libertés individuelles.

 

À l’heure où la France vient d’autoriser par ordonnance (n° 2016- 1057 du 3 août 2016) la circulation à des fins expérimentales d’un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite sur une voie ouverte à la circulation publique (sous réserve d’une autorisation par le ministre chargé des transports), cette question de la responsabilité en cas d’accident va devenir centrale.

 

Se posera également le sujet de l’imputabilité des infractions pénales. Est-ce que l’on devra continuer de considérer le conducteur pénalement responsable des infractions commises par le véhicule dont il n’a pas le contrôle ?