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06/04/2021

Vélo à Assistance Électrique (VAE) et Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM), obligation d’assurance ?

Vélo à Assistance Électrique (VAE) et Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) sont de plus en plus présents dans les espaces publics car ils constituent autant de moyens de déplacements urbains. Alors que le VAE est dispensé de l’obligation d’assurance, les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les hoverboards appelés communément les EPDM ont en revanche cette obligation d’assurance en matière de responsabilité civile. Ils entrent désormais dans la catégorie des « véhicules terrestres moteurs ».

 

Pour le VAE, il s’agit d’un « démarrage à la pédale ». Le moteur, stoppé à 25 km/h, se met en route par l’action du pédalage et par l’apport d’énergie humaine. Il est autorisé de faire installer une assistance au démarrage ; il s’agit du fameux bouton 6 km/h (ou du mode marche). Comme son nom l’indique, cette aide ne peut pas dépasser les 6 km/h. L’assurance n’est pas obligatoire.

 

Pour les EDPM, il s’agit d’un « démarrage actionné par une force mécanique autonome ». Le moteur se met en route par l’action d’une force mécanique sans apport d’énergie humaine. L’assurance est obligatoire.

 

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