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04/07/2016

Solvabilité 2 : une opportunité pour le courtage

Davantage vue comme une contrainte par les compagnies d’assurance, Solvabilité 2 constitue plutôt une opportunité commerciale pour les grands courtiers.

 

L’article 49 de la directive Solvabilité 2, adoptée en 2009 et entrée en vigueur en 2015, prévoit que les délégataires (partenaires, sous-traitants, courtiers…) engagent directement la responsabilité des assureurs. Ces derniers sont ainsi sommés de contrôler les activités de leurs sous-traitants de manière aussi minutieuse que s’ils l’exerçaient eux-mêmes. « Concernant le Pilier 1, nous ne sommes pas touchés de la même manière que les assureurs. Nous sommes simplement intéressés par la solvabilité des assureurs. Pour le Pilier 2, nous sommes concernés en tant que délégataires de gestion. En effet, les compagnies nous confient des opérations : si notre process n’est pas maîtrisé, l’assureur sera pénalisé« , détaille Yann Quéré, directeur actuariat de Verlingue.

 

Les courtiers ont donc eux aussi dû revoir leur manière de fonctionner pour rester les partenaires privilégiés des assureurs : « Le Pilier 2 nous a amené à davantage écrire nos process  et maîtriser nos opérations : cela permet aux assureurs de voir que nous nous inscrivons dans la continuité de leurs propres process. C’est rassurant pour eux« , constate Yann Quéré. Et effectivement, les compagnies demandent autant d’informations aux courtiers que s’ils s’agissaient de leur activité propre : « Nous avons commencé en 2015 à faire du reporting sur les process de délégation de gestion. Dans le cadre de leurs audits, les assureurs nous demandent désormais davantage d’informations liées à Solvabilité 2, des explications sur notre organisation, des cartographies de risques ou encore des attestations de plans de continuité d’activité », précise Yann Quéré.

 

 

Professionnalisation des process

 

C’est pourquoi Verlingue a créé une fonction de contrôle interne mi-2014 et a fait en sorte de professionnaliser et de mieux formaliser ses process, ce qui demande de gros investissements en matière de traitement des données. « Nous avons tout de suite travaillé à livre ouvert sur les données, car les assureurs en avaient besoin pour calibrer leur risque. Nous le faisions déjà, mais nous avons intensifié et harmonisé nos échanges. L’effet taille joue aussi en notre faveur, car les moyens à mettre en oeuvre ne sont pas à la portée de tous les intermédiaires« , remarque Yann Quéré. De son côté, Solly Azar a noué un partenariat avec le cabinet de conseil Solvaliance pour proposer aux cabinets de courtage de son réseau un outil d’autodiagnostic en ligne qui leur permettra de savoir s’ils sont « ACPR compatibles ».

 

Et si la transmission de données était encore il y a quelques années un facteur de différenciation, et donc d’opportunité commerciale pour les courtiers, la normalisation et l’harmonisation requises tendent à la réduire un peu. Reste que Solvabilité demeure néanmoins un avantage concurrentiel pour les courtiers : « Dès lors que assureurs sont confiants sur les risques que nous plaçons, nous arrivons à négocier de meilleures conditions tarifaires pour nos clients, car l’assureur ne prend alors pas de marges de prudence. Nous acquérons ainsi du crédit de souscription : Solvabilité 2 devient dès lors une opportunité commerciale« , indique Yann Quéré.

 

Solvabilité 2 : des débuts satisfaisants en France

 

Les assureurs français font plutôt partie des bons élèves en Europe, grâce aux nombreux exercices préparatoires qu’ils ont effectués en amont.

 

Solvabilité est appliquée depuis le 1er janvier 2016 par les 28 Etats-membres de l’Union européenne. « Désormais, avec Solvabilité 2, un régime de supervision moderne, robuste et proportionné sera implémenté. C’est une évolution énorme pour l’étendue de la protection des consommateurs et pour le marché unique de l’assurance européenne« , se félicitait en janvier Gabriel Bernardino, président du superviseur européen EIOPA. La directive, dont l’objectif principal est d’adapter le niveau de fonds propres des assureurs aux risques pris, est loin d’avoir été découverte du jour au lendemain par les assureurs français. « Les exercices préparatoires à Solvabilité 2 ont permis de ‘passer le cap’ du 1er janvier 2016 plus sereinement. En cela, les organismes d’assurance du marché français sont certainement parmi les mieux préparés en Europe« , estime Bruno Longet, directeur des contrôles spécialisés et transversaux à l’ACPR et directeur de projet Solvabilité II. Même les intermédiaires, indirectement touchés, s’étaient préparés à Solvabilité 2 de longue date : « Nous avons commencé à travailler sur Solvabilité 2 dès 2012, car nous voulions montrer aux assureurs que nous maîtrisions les process et que nous n’étions pas une contrainte pour eux« , affirme Yann Quéré,  directeur actuariat de Verlingue. 

 

Dans le vif du sujet

 

La plupart des organismes d’assurance avaient d’ailleurs de nouveau joué le jeu lors du dernier exercice ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) en 2015. L’ACPR relève ainsi que plus de la moitié des entreprises de l’échantillon analysé y ont intégré des scénarii de test propres à leurs activités, signe d’une bonne appropriation de l’exercice. Ainsi des risques liés à l’ANI (Accord national interprofessionnel), à l’allongement de l’âge de départ à la retraite, à certains scénarii de marché, ou encore à des combinaisons entre risques de marché et hausse de la sinistralité. Les choses sérieuses débuteront réellement cette année : « Pour la première fois en 2016, les assureurs devront produire leur premier rapport actuariel et leur premier exercice ORSA. Ce qui permettra de challenger les compagnies sur leurs résultats. Et en 2017, les compagnies réaliseront leurs premiers reportings SFCR [Solvency and Financial Conditions Report, ndlr] et RSR [Regular Supervisory Report, ndlr] concernant l’exercice 2016« , précise Dominique Péneau-Gerbeaux, associée chez Exton Consulting. 

 

Peut mieux faire

 

Toutefois, même avec une bonne anticipation, les compagnies françaises ont encore fort à faire pour satisfaire les exigences du régulateur. « Concernant les aspects quantitatifs de la nouvelle réglementation (pilier 1), le degré de préparation des organismes d’assurance était tout à fait satisfaisant. Les organismes étaient un peu moins en avancés sur les aspects qualitatifs relatifs à la gouvernance (pilier 2) ainsi que sur le reporting (pilier 3). Ce n’est pas une surprise compte tenu des résultats des exercices préparatoires que nous avons réalisés avec la Place au cours des dernières années« , note Bruno Longet. Outre la désignation de dirigeants effectifs et de responsables de fonctions clés (processus qui n’est pas encore réglé pour toutes les compagnies), les entreprises doivent également tout mettre en oeuvre pour une meilleure appropriation des nouvelles règles par les salariés. « Les tendances principales consistent certes à définir le niveau de prise de risque au niveau du groupe par rapport au capital disponible, mais aussi à améliorer le contrôle interne, l’industrialisation des process tout comme l’adhésion des équipes. La formation des équipes ne doit pas être négligée, comme cela a parfois pu être le cas dans les banques avec Bâle 2« , estime Dominique Péneau-Gerbaux. Les régulateurs doivent aussi prendre la mesure de leurs nouvelles prérogatives : « Le temps de l’autosatisfaction n’est pas encore venu. La phase de régulation de la journée est terminée. Maintenant, l’EIOPA commence une nouvelle journée, à travers une implémentation totale et convergente de Solvabilité 2 en Europe« , annonce Gabriel Bernardino. La période transitoire d’exécution (qui court jusqu’à fin 2017) ne sera donc pas de trop !

Laura Fort