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19/10/2021

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : l’assurance qui protège les dirigeants

Entre hausse de la pression réglementaire et judiciarisation croissante de la vie économique, la responsabilité civile des dirigeants est de plus en plus mise en cause. Cela peut avoir des incidences sur leur patrimoine personnel. La solution : la RCMS. Décryptage.

 

 

L’assurance des dirigeants…

 

L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS, aussi appelée en anglais Directors & Officers liability insurance, D&O) est une assurance essentielle, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle protège les dirigeants de droit (gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers…) et/ou de fait (comptable externe par exemple) de l’entreprise, qui peuvent voir engagé leur patrimoine privé en cas de mise en cause.

La RCMS ne doit pas être confondue avec la RC Pro, qui protège l’entreprise en tant que personne morale. En effet, cette assurance spécifique, souscrite par l’entreprise au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social, protège les dirigeants en tant que personnes physiques, au civil ou au pénal.

 

 

…dans de nombreux cas de mise en cause

 

Les dirigeants sont de plus en plus souvent exposés à des mises en cause engageant leur responsabilité personnelle.

Les principaux motifs de mise en cause identifiés sont :

– L’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires ;

– La violation des statuts ;

– La faute commise dans la gestion.

 

Ces agissements englobent ainsi les erreurs de gestion, les fausses déclarations, les pratiques commerciales déloyales, les infractions aux dispositions légales ou les abus de biens sociaux, mais aussi la discrimination, le harcèlement, le licenciement abusif ou encore la violation de la vie privée. Des agissements susceptibles d’être commis par un dirigeant dans l’exercice de son mandat.

Dans tous ces cas, et en l’absence de garantie spécifique, ces dirigeants sont contraints de supporter sur leur patrimoine personnel les frais de défense, mais également l’indemnisation, parfois élevée, des conséquences de leur mise en cause.

 

 

Une prise en charge des dommages et des frais de défense

 

L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux intervient si la responsabilité d’un dirigeant est engagée par :

– des acteurs externes (fournisseurs et créanciers, association de consommateurs, mandataires liquidateurs, clients, autorités administratives),

– des acteurs internes (société en tant que personne morale, organe représentatif du personnel, employés, dirigeants ou encore actionnaires) de l’entreprise.

 

Elle prend en charge deux types de coûts :

– Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation ;

– Les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).

 

 

Les principales réclamations engageant la RCMS

La RCMS intervient le plus souvent dans 5 types d’agissements :

1. Faute de gestion ou investissements hasardeux / faute par négligence ou omission.

2. Manquement à une obligation d’hygiène et de sécurité / Accident du travail / Décès d’un salarié.

3. Plainte de créancier se heurtant à l’insolvabilité de l’entreprise.

4. Emploi de main d’œuvre illicite.

5. Fraude / escroquerie / abus de confiance.

 

 

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