#NEWS

03/05/2019

La réforme du 100 % Santé : quelle articulation avec la complémentaire santé d’entreprise ?

Si l’année 2018 (an I du nouveau contrat responsable après la fin de la période transitoire) aura marqué une relative accalmie au niveau des réformes en matière de protection sociale, l’actualité 2019 s’annonce particulièrement dense. Avec la mise en place du 100 % Santé, les entreprises (DRH) devront réexaminer leur couverture actuelle pour s’assurer de leur conformité vis-à-vis des Urssaf.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le 100 % Santé (ex reste à charge zéro) consiste à organiser le remboursement total de certains équipements optiques, dentaires et audioprothétiques. Pour ce faire, les professionnels de santé ont défini une liste d’équipements remboursés en totalité par la Sécurité sociale et les complémentaires santé et pour lesquels les prix seront encadrés.

 

À peine sorti au 1er janvier 2018 de sa période transitoire, le contrat responsable modifié impose aux complémentaires santé de couvrir progressivement, à compter de 2020, ce nouveau dispositif.

 

La réforme vise donc à faciliter l’accès aux soins sur les postes sensibles, objectif déjà atteint par les complémentaires santé d’entreprise qualitatives. L’encadrement des prix reprend d’ailleurs le mécanisme des réseaux de soins, levier déjà largement utilisé et qui conservera l’avantage de proposer des tarifs raisonnés sur l’ensemble des gammes d’équipements.

 

Même si le législateur affirme que cette réforme devrait se faire sans augmentation des cotisations de la part des organismes d’assurances, les impacts de la réforme sur la consommation des complémentaires santé seront très hétérogènes et devront être analysés au regard de chaque contrat et de la population concernée.

Il est en effet aujourd’hui difficile d’identifier les incidences d’un éventuel renoncement aux soins sur les prochains remboursements.

 

Pour favoriser l’accès aux soins, la réforme se concentre sur des équipements limitativement définis. Il y aura donc, au sein des complémentaires santé, les garanties correspondant à ces équipements, mais également celles préexistantes qui permettent une couverture plus complète et qualitative du besoin médical.

 

En parallèle de cette réforme, d’autres mesures vont alourdir le poids des dépenses des complémentaires santé dès 2019 : l’augmentation du forfait « actes lourds » (+ 33 %) et la mise en oeuvre des premières revalorisations des soins dentaires notamment.