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19/07/2017

Prévention incendie : un sujet brûlant

La réglementation étant applicable aux immeubles construits depuis 1986, le parc immobilier ancien n’est astreint à aucune obligation. Un risque contre lequel les copropriétés doivent se prémunir.

 

Historique de la réglementation
La sécurité incendie dans les logements collectifs est un sujet récurrent, qui ressurgit à chaque drame humain. Il faut dire que le parc ancien, soit la majorité des immeubles, échappe à toute réglementation en la matière. Et pour cause : celle-ci est récente, et d’application non rétroactive ; autrement dit, elle ne concerne que les constructions édifiées après son entrée en vigueur. Sur 27 millions de logements existants, 7 millions sont à risques (300 000 le deviennent chaque année) et 2,3 millions sont équipés d’installations non conformes (installations non reliées à la terre, fils électriques en tissu, pas de protection des personnes…).
En 1970, un premier texte peu étoffé se rapportant à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie a vu le jour. Il faudra attendre presque deux décennies pour qu’un véritable dispositif soit mis en place.
 

Que dit la réglementation
Cette réglementation impose aux immeubles, avec une gradation selon le nombre d’étages, non seulement des règles constructives, mais aussi des équipements de sécurité dans les parties communes avec une obligation d’entretien, car prévenir le risque d’incendie est essentiel.
Celle-ci s’applique aux immeubles construits après 1986 mais devrait aussi être prise en compte pour les immeubles plus anciens. Ces derniers ont d’ailleurs tout intérêt à adopter une politique ad hoc, même lorsque la configuration des lieux ne permet pas de transposer la réglementation applicable à la construction neuve. Une politique qui concerne aussi bien les parties communes que les logements : les incendies ont le plus souvent une origine privative (1 incendie sur 3 est d’origine électrique).
Il appartient donc aux occupants de l’immeuble de s’impliquer, ne serait-ce qu’en se munissant d’un extincteur adapté, obligatoire en copropriété dans les parkings (arrêté du 31.01.86), dans les IGH (arrêté du 18.10.77) et dans les chaufferies (arrêté du 21.03.68).
Depuis le 8 mars 2015, la réglementation impose à tous les copropriétaires d’équiper leurs logements d’un détecteur de fumée. Il est de la responsabilité des professionnels de l’immobilier de vérifier le respect de cette réglementation.
 

Prévenir les risques de vos copropriétés
Fort de son expérience dans le domaine de la copropriété, Verlingue Immobilier accompagne ses clients dans la prévention des risques.
Verlingue Immobilier a fait le choix d’intégrer dans ses équipes un chargé de missions prévention agréé INSSI CNPP (Institut National de Sûreté et Sécurité Incendie Centre National de Protection et Prévention) dont les interventions sont multiples notamment au travers des visites de risques.
Ces dernières ont pour but d’identifier la configuration et la qualité de la copropriété chez le client ou le prospect avant la souscription ou pendant la vie du contrat. Cette visite permet alors de tarifer et renégocier le contrat en toute connaissance du risque.
L’analyse des risques consiste à recueillir les informations sur l’immeuble :
– L’état descriptif et l’évaluation de la qualité d’entretien du risque (façades, couvertures, cage d’escalier, sous-sol) et son environnement
– La surface reconnaissance du métré c’est-à-dire le contrôle de la surface déclarée et l’usage de l’immeuble (activités, commerces, bureaux)
– La détermination du nombre de lots, et l’âge du bâtiment
– La vérification de la conformité des moyens de protection incendie

 

Analyser les risques de vos copropriétés
À l’issue de chaque visite, le chargé de mission rédige un rapport préconisant les actions à mener afin d’améliorer la sécurité du bâtiment et les moyens à mettre en place pour prévenir les risques.
Le rapport de visite a pour but d’aider nos clients à alerter les copropriétaires sur les mesures à prendre dans l’immeuble afin d’éviter les risques (rappel sur l’obligation d’installer un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) dans tous les lieux d’habitation et sur le stockage de matières combustibles dans les parkings, caves et parties communes).
Le récent drame de Londres et les mesures d’évacuation de plusieurs immeubles rappellent la nécessité de la prévention des risques incendies souvent sous-estimés par les copropriétaires.