#NEWS

29/04/2010

Risque produit -Newsletter N°9

Fabrication et distribution : Risque produit, protégez votre pérennité !

Assurances de personnes : Réforme des AT-MP : la jungle (enfin) domptée ?

Easy@ccess : Notre nouveau portail web, dès le mois prochain sur vos écrans

 

Les contrôles de tous ordres n’excluent pas tout risque. L’exposition au risque réside essentiellement dans un environnement extérieur qui s’impose à l’entreprise et dans la conjonction d’événements exceptionnels qui échappent à son contrôle.

On ne badine pas avec la sécurité

! Dans un environnement juridique en constante évolution, des obligations légales majeures pèsent sur le fabricant et le distributeur :

Obligation générale de sécurité : le produit doit, dans des conditions normales d’utilisation (ou du moins raisonnablement prévisibles par le professionnel), présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Obligation générale de conformité : dès sa première mise sur le marché, le produit doit répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.

Obligation d’information : il convient d’attirer l’attention du consommateur sur les particularités du produit (dangers, précautions d’emploi…) par un étiquetage ou affi chage ad hoc.

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