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29/01/2011

Réforme des retraites – Newsletter N°11

Actualité sociale : Réforme des retraites, quels impacts pour vos régimes sociaux ?

Parole d’expert

Actualité Verlingue : Innovation managériale : the winner is…

 

La loi du 9 novembre 2010 a pour objectif de permettre un retour à l’équilibre fi nancier des régimes de retraite en 2018. Il est fort probable qu’une nouvelle réforme soit nécessaire à cette échéance pour maintenir l’équilibre au-delà de 2020.

La presse s’est largement fait l’écho de l’objectif principal de cette réforme et de ses conséquences. Toutefois, il nous semble utile d’apporter un complément d’information sur ses principaux effets « collatéraux » pour l’entreprise, et plus particulièrement sur les régimes de prévoyance et d’épargne collective.

Quels impacts sur les régimes de prévoyance ?

Le recul progressif de l’âge de départ en retraite de deux ans entraîne un allongement de la durée de paiement des prestations en cas d’arrêt de travail des contrats prévoyance. Cet allongement, tant pour les sinistres à venir que pour les personnes en cours d’indemnisation, se traduit par une charge supplémentaire moyenne estimée à 15 % des cotisations arrêt de travail. Bien entendu, ces majorations sont variables notamment du fait des résultats des régimes et de la démographie de l’entreprise. Seule une analyse précise de la population assurée et des comptes de résultats, indépendante de celle de l’assureur, permet de valider ou de négocier les prétentions de celui-ci.

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