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22/05/2018

Etablissements de santé : le risque fournisseur

Prévenir et assurer ses risques est une démarche évidente pour tout établissement de santé. L’expérience prouve qu’une attention égale devrait toujours être portée à la façon dont les fournisseurs ou sous-traitants gèrent et assurent leurs propres risques.

 

 

De quels risques parle-t-on ?

 

Le fournisseur peut faire subir à un établissement de santé divers préjudices suite à :

– Une non-réalisation ou non-livraison de la prestation

– Une mauvaise prestation, non-conformité ou défaut de performance d’un produit, d’une installation

– Un retard de livraison

– Un incident technique (incendie, dégâts des eaux, panne…)

 

Le fournisseur peut gérer des postes clés dans votre organisation, tels que le matériel de soins, les repas, les fluides, l’entretien des locaux, la blanchisserie, le système informatique…

 

De plus, lorsque le fournisseur intervient dans des locaux, il peut porter atteinte aux patients, aux résidents, aux visiteurs, au personnel et également au patrimoine.

 

 

Que doit-on savoir de son fournisseur ?

 

– Qui est-il, quelle est sa surface financière et sa solvabilité ?

– Quelle part de chiffre d’affaires lui apportez-vous dans son chiffre d’affaires global ?

– Quel est votre niveau de dépendance vis-à-vis du fournisseur ? Et s’il apparaît trop fort, comment le réduire ou assurer la continuité de sa production en cas de carence ?

– Quelles sont les couvertures d’assurances du fournisseur ?

– Quelle est sa gestion des risques dans votre activité ?

– Quelle est sa gestion du risque produit : politique qualité, traçabilité, plan de gestion de crise… ?

– Avez-vous un circuit de qualification de ce dernier ?

– Menez-vous des audits réguliers auprès de ce dernier ?

 

 

Quelle politique contractuelle mener avec les fournisseurs ?

 

– Etre très attentif aux clauses du marché à signer et décliner les clauses limitant la responsabilité du fournisseur ou l’éludant, notamment celles excluant les conséquences financières induites

– Vérifier qu’en cas de litige, les possibilités de recours à son encontre sont conservées dans tous les cas
Si tel n’est pas le cas, en informer son conseil en assurances. En effet, si les assureurs ne valident pas les clauses de renonciation à recours, ils peuvent refuser la mise en jeu de leur propre garantie.

 

 

Comment vérifier les assurances des fournisseurs ?

 

Même si vous avez décliné les clauses limitant la responsabilité du fournisseur, il est important de vérifier l’étendue des garanties de Responsabilité civile de vos fournisseurs majeurs en demandant la remise d’une attestation d’assurance Responsabilité civile Générale afin de pouvoir organiser des recours lorsque la responsabilité de ces derniers est susceptible d’être engagée.

Exemple de sinistres - Verlingue