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30/03/2020

Covid-19 : L’assurance de vos chantiers face au risque pandémique

L’actualité nous rappelle que certains évènements peuvent avoir des conséquences importantes au sein des entreprises et potentiellement, entraîner un arrêt de vos chantiers.  

 

Un accord a été trouvé il y a quelques jours entre les fédérations et le gouvernement, dont les modalités restent à définir, et notamment les notions importantes de sécurité des ouvriers. Nous restons en veille sur ce point.

 

 

Vos chantiers : un enjeu majeur

 

L’objectif est avant tout de protéger vos chantiers contre d’éventuels vols, actes de vandalisme, mais aussi des événements naturels pouvant survenir et susceptibles de provoquer incendies, dégâts des eaux…

 

 

Comment sécuriser vos chantiers ?

 

Bien qu’aucune procédure n’ait été officiellement validée, les mesures suivantes peuvent légitimement être prises :

 

– Vérifier la coupure de l’ensemble des fluides, tant au compteur général que pour toutes les vannes, circuits secondaires et disjoncteurs (eau, électricité),

 

– Sécuriser les accès aux coupures générales (eau, électricité),

 

– Nettoyer, sécuriser et verrouiller les cantonnements et la base vie. Fermer les volets. Couper électricité, chauffage, arrivée d’eau et rendre les accès à ces organes de commandes inaccessibles,

 

– Inspecter complètement le chantier pour prévenir les risques d’infiltrations à l’intérieur de l’ouvrage – mettre en place des protections provisoires le cas échéant et veiller à maintenir en service les dispositifs de pompages ou rabattements (puits, puisards, etc…),

 

– Assurer le contreventement des ossatures érigées,

 

– Vérifier, en cas de mise en place d’éléments de construction en bois (planchers, murs, poteaux, poutres, revêtement de façade), que leur exposition aux intempéries est compatible à leur classe d’emploi.  Dans le cas contraire, mettre en œuvre des protections adaptées,

 

– Vérifier le stockage à l’abri et hors d’eau des éléments de construction sensibles à l’humidité y compris les éléments de structure en bois,

 

– Retirer engins, matériels et équipements qui peuvent l’être rapidement. Sécuriser les engins/équipements qui ne peuvent être déposés. Haubaner, mettre en girouette les grues et sécuriser leurs accès,

 

– Retirer tous emballages et matériaux susceptibles de s’envoler,

 

– Faire vider les bennes à déchets,

 

– Sécuriser la clôture périmétrique et les accès pour minimiser les risques d’intrusion, pillage ou vandalisme sur le chantier,

 

– Mettre en place une signalisation adéquate interdisant l’accès au chantier par un affichage explicite (chantier interdit au public, danger, etc…),

 

– Définir et communiquer une procédure d’astreinte et gestion des clefs et accès entre les divers intervenants (notamment si vous intervenez en tant qu’entreprise générale, MOE, etc…),

 

– Si un gardiennage permanent ne peut être assuré, installer une Télésurveillance avec report d’alarmes auprès d’un prestataire puis relai auprès de l’équipe (MOE) avec procédure d’intervention clairement définie selon les situations rencontrées. En l’absence de télésurveillance, effectuer une surveillance périodique,

 

– Afficher de manière visible les coordonnées des personnes à contacter en cas de nécessité (riverain, autorités, police, etc…),

 

– Désigner explicitement la dernière personne devant quitter le chantier avant confinement. Celle-ci devra s’assurer que l’ensemble des points ci-dessus est bien réalisé,

 

– Consigner les vérifications dans le journal unique de sécurité,

 

– Informer tous les acteurs du chantier de l’interdiction d’accès au chantier,

 

– etc.

 

 

Verlingue préconise par ailleurs un état exhaustif de tous vos chantiers, reprenant :

 

1. L’ « activité » du chantier :

Votre chantier est-il en cours / arrêté partiellement / arrêté totalement ?

 

2. L’éventuelle date d’arrêt du chantier (date d’arrêt partiel / date d’arrêt total)

 

3. Les mesures de protection adoptées sur le chantier :

-Le chantier est-il clos, couvert et fermé ?

-Concrètement, quelles sont les mesures prises (par exemple : purge des canalisations en eau, mise en sécurité des grues et autres engins, pose de clôtures, mise sous clefs, etc.) ?

 

4. Les échanges survenus avec les entreprises intervenants sur chantier (et les éventuels sous-traitants), ainsi qu’avec le maître d’ouvrage :

-Qui a pris l’initiative de l’arrêt de chantier ?

-Les éventuelles pénalités de retard ont-elles d’ores et déjà été évoquées ?

-Quelles clauses de votre contrat pouvez-vous mobiliser pour limiter votre exposition contractuelle ?

 

 

 

Comment redémarrer vos chantiers ?

 

Aucune procédure n’a été validée par les assureurs.

Toutefois, lors de la réouverture des chantiers qui auront été partiellement / totalement arrêtés, Verlingue vous invite à :

 

1. Procéder à un constat visuel de vos chantiers :

Ce constat ayant pour objet de valider l’absence de sinistre pendant la fermeture du chantier ;

 

 

2. Actualiser le planning de travaux :

Ce planning actualisé étant à nous communiquer, particulièrement pour adapter les garanties « Tous Risques Chantier ».

 

 

Et ensuite ?

 

Verlingue préconise d’être particulièrement vigilants sur :

 

1. La capacité des entreprises (sous-traitants compris) à reprendre les chantiers ;

 

2. Les réclamations éventuelles qui pourraient être formulées en termes de pénalités contractuelles.

 

 

Comment êtes-vous assurés ?

 

La quasi exhaustivité des contrats « Tous Risques Chantiers » (TRC) et RC / RC décennale (volet « dommages avant réception ») comporte des exclusions de garanties en cas d’arrêt de travaux non prévus au planning et non justifiés par des raisons techniques, certains contrats imposant des mesures de prévention et de protection pouvant aller jusqu’au gardiennage des chantiers (ce dernier sera en pratique impossible à assurer sur l’ensemble du territoire au vu de l’ampleur exceptionnelle de l’épidémie de Covid 19).

 

Verlingue a interpellé l’ensemble des assureurs sur ces sujets.

 

 

En synthèse, les 4 recommandations Verlingue

 

– Mettre en sécurité vos chantiers à l’arrêt

 

– Limiter votre exposition contractuelle

 

– Faire un état des lieux et disposer d’une vue d’ensemble

 

– Protéger votre responsabilité en tant qu’employeur : l’obligation de sécurité vis-à-vis de vos préposés est une obligation de résultat

 

 

 

Contactez votre correspondant Verlingue pour toute question complémentaire.