Quelles solutions assurancielles pour faire face au risque économique à venir ?

Si la crise sanitaire semble être pour le moment sous contrôle en France, la crise économique qui s’annonce et malgré de nombreuses incertitudes, risque d’être majeure. Le FMI (Fonds Monétaire International) a annoncé récemment que la crise sera mondiale et que l’économie connaîtra sa pire récession depuis la Grande Dépression qui avait vu, alors, le PIB mondial chuter de 10 %. En Europe, le PIB pourrait dégringoler de 10 % et certains pays, comme l’Italie ou l’Espagne, pourraient quasiment atteindre les 13 %. En France, les prévisions du FMI semblent tout autant pessimistes et plus largement que celles du Gouvernement (qui table sur une chute de 8 %), puisque c’est une récession attendue de 12,5 % que le pays pourrait malheureusement connaître.

 

Dans l’immobilier, nul doute que les conséquences seront également importantes et notamment autour des risques d’impayés auxquels les syndics de copropriété et les administrateurs de biens devront faire face. En effet, le paiement des loyers pour certains locataires comme le paiement des charges de copropriétés pour certains copropriétaires, risquent d’être plus difficile et entraîner de facto, une hausse des impayés. Toutefois, les professionnels de l’immobilier ont depuis longtemps dans leur arsenal de services, des solutions pour se prémunir de ces risques. Les contrats d’assurance de loyers impayés notamment et dont la quasi-totalité des professionnels sont déjà équipés, connaîtront sûrement un regain d’intérêt auprès des bailleurs qui n’avaient jusqu’alors, pas considéré
utile de souscrire à ce type de garanties malgré les conseils avisés de leurs mandataires.

 

Beaucoup moins connues car plus récentes, les garanties visant à couvrir les impayés de charge en copropriété sont également des réponses adaptées aux craintes légitimes des copropriétaires face à l’insécurisation économique de leur copropriété. Toutefois, les professionnels de l’immobilier devront d’abord se convaincre de la complémentarité de ces nouvelles garanties dans leur service, pour assurer la bonne gestion de leur mandat, comme
ils ont su le faire il y a plusieurs années, avec la GLI (Garantie Loyers Impayés) qui s’est progressivement mais durablement, installée dans leur panel de services. Car tout comme la GLI, les garanties de charges impayées, répondront certainement aux attentes de leurs clients auxquels il conviendra (tout comme la GLI là encore), de leur proposer d’y souscrire afin de répondre a minima, à leur devoir de conseil.

 

Verlingue Immobilier a pour cela développé un produit dédié avec ces partenaires assureurs, regroupant la protection juridique et la garantie des charges impayées sous un même contrat : Coprozen !

Tour d’horizon des impacts du Covid-19 sur les risques locatifs

Depuis mars, l’épidémie de Coronavirus bouleverse l’équilibre du pays et l’ensemble de nos repères. À l’occasion d’un webinar le 26 mai dernier, Verlingue Immobilier a sollicité ses partenaires huissiers, avocats, assureurs et le député Mickaël Nogal, afin d’entrevoir les impacts de la Crise Covid-19 sur le contentieux des risques locatifs.

L’occasion également de mettre en perspective les analyses de nos partenaires et de faire intervenir la Sada Assurances afin qu’elle confirme son engagement auprès de nos clients dans cette période de crise.

 

« Un accompagnement personnalisé sera mis en œuvre pour les clients Verlingue Immobilier. Aucune mesure tarifaire ne sera arbitrairement appliquée. Cependant, il faut se préparer à la fin d’un cycle baissier », ajoute la compagnie Sada Assurances. Mickaël Nogal a, quant à lui, rappelé l’intervention économique de l’État durant le confinement ainsi que la recherche de solutions pour traverser cette crise. Dans son rapport « Louer en confiance », le député met en avant que les différents acteurs du marché des risques locatifs ont tous un rôle à jouer pour réinstaurer la confiance dans les relations entre bailleurs et locataires.

Il a été rappelé qu’il faut différencier les 3 périodes ci-dessous citées dans les médias :

 

État urgence sanitaire : 10 juillet 2020
Il s’agit d’un cadre politique qui permet au Gouvernement de prendre des ordonnances sans sollicitation du Parlement.

Période juridiquement protégée : 12 mars au 23 juin 2020
L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire a été publiée au Journal officiel du 14 mai 2020. Ce texte fixe au 23 juin 2020 minuit la date d’achèvement de la période juridiquement protégée mise en place par l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Confinement : du 17 mars 2020 au 10 mai 2020

 

Nos partenaires s’accordent pour dire qu’il y a des impacts visibles du Covid-19, mais aussi invisibles et méconnus, au niveau procédural et sur le marché de l’administration de biens.

 

 

IMPACTS VISIBLES

 

Fermeture des juridictions

 

Depuis le 11 mai 2020, jour du déconfinement, nos partenaires avocats constatent une réouverture progressive des tribunaux, selon les juridictions. Avec toutefois une disparité assez importante entre les différentes régions. Les grandes villes mais surtout la région parisienne sont très impactées. Le redémarrage est plus rapide en province. Nos partenaires assureurs se sont positionnés sur le fait que le ralentissement des procédures lié à la crise Covid-19 n’aurait pas d’impact sur l’indemnisation des dossiers garantis.

 

Augmentation des impayés / incidents de paiement

 

Aujourd’hui, l’augmentation des impayés n’est pas significative. Cependant c’est le risque d’impayés et de la fréquence du risque d’impayés qui est à surveiller au regard des crises économique et financière à venir.

 

 

IMPACT INVISIBLE

 

Apparition de nouvelle catégorie socio-professionnelle de débiteur

 

De nouveaux profils de débiteur vont émerger. Des Neo-débiteurs confrontés à une situation inattendue à laquelle ils ne peuvent pas faire face. Il s’agira de débiteurs conjoncturels de bonne foi.
Pour affiner le profil du débiteur et faire face a minima à l’augmentation de la durée de la procédure et de faire rentrer des fonds voire à trouver un accord pour restituer le logement, l’huissier devra faire preuve d’une présence forte auprès du débiteur. Nos partenaires huissiers insistent sur le fait qu’une modification de l’accompagnement des débiteurs doit intervenir, notamment en favorisant l’amiable en ayant recours à des mesures conservatoires pour prendre attache auprès du débiteur. Il est préconisé de tenter de mettre en place un échéancier amiable sur les dettes nées pendant l’état d’urgence sanitaire.

Tous nos partenaires, assureurs comme praticiens du droit convergent sur ce point : il est préférable de mettre en place en amont de tout contentieux, des mesures amiables afin de démontrer au juge, le cas échéant, la bonne foi du bailleur et de ne pas mettre en péril une procédure visant l’expulsion du locataire.

 

 

CONTEXTE PARTICULIER : L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE

 

En effet, à ce jour, les effets de l’ordonnance du 25 mars 2020 pour voir reporter les délais judiciaires (déjà modifiés 2 fois) sont méconnus. Seul un recul judiciaire avec des décisions de jurisprudence nous permettra d’adapter nos pratiques face à cette crise inédite. Conscients de ces bouleversements, nos partenaires assureurs confirment la prudence dont doivent faire preuve les administrateurs de biens et assurent qu’aucun report de garantie ne sera opposé en cas de commandement de payer tardif, et que les dossiers pour lesquels un accord aura pu être pris avec un huissier de justice en vue de régulariser une dette, pourront faire l’objet d’une indemnisation des frais de recouvrement en cas de sinistre garanti.
Nous allons au-devant d’une modification profonde du marché de « l’impayé » qui nécessite la mise en œuvre de nouvelles pratiques, notamment pour l’huissier et l’administrateur de biens.

Verlingue Immobilier vous accompagne au quotidien pour répondre aux questions pratiques soulevées par cette période de crise. À cet effet, une foire aux questions à destination des clients administrateurs de biens est tenue à jour par les équipes. Par exemple, concernant la délivrance du commandement de payer et afin de sécuriser la procédure, Verlingue Immobilier conseille de ne pas faire délivrer de commandement avant le 24 août prochain, à moins que la dette comprenne au moins un loyer impayé échu avant le 12 mars 2020.

 

Les règlements du locataire s’imputent à la dette la plus ancienne.

 

Pour les locataires en impayés et dont la procédure ne peut pas être engagée pour le moment, Verlingue Immobilier invite ses clients administrateurs de biens à poursuivre les relances, mais également à multiplier les procédures amiables, en favorisant la mise en place d’un échéancier.

 

 

LA PARTICULARITÉ DES BAUX COMMERCIAUX

 

L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 précise le champ d’application de la « suspension » évoquée par le Président de la République dans son allocution du 16 mars 2020, qui reste limitée aux entreprises remplissant les conditions cumulatives suivantes :

 

– Avoir débuté son activité avant le 1er février 2020

– Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars

– Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés

– Avoir réalisé un chiffre d’affaires hors taxes 2019 clos inférieur à 1 million d’€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €, en tenant compte, le cas échéant, des rémunérations versées au dirigeant au cours du même exercice

– Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars et/ou avril 2020

 

Attention : le bailleur ne peut exiger de justificatif au locataire, une simple attestation sur l’honneur est suffisante.

Aussi, on constate que le champ d’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 est assez restreint.

 

 

QU’EN EST-IL DES LOCATAIRES QUI NE RENTRENT PAS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE ET QUI PRÉSENTENT UN DÉFAUT DE PAIEMENT ?

 

Dans cette hypothèse, la même logique est préconisée, à savoir de privilégier l’amiable avant tout contentieux judiciaire.

Le Ministère de l’Économie et des Finances s’est engagé à rédiger un code de bonne pratique avec les fédérations de commerçants, afin de gérer les demandes de reports des entreprises en difficultés ainsi que les règlements amiables des différends nés entre propriétaires et locataires.

À la suite de travaux de médiation, une charte de bonne conduite a vu le jour permettant ainsi aux bailleurs et locataires de se référer à un accord cadre sur les modalités de report ou d’annulation de loyers.

Verlingue UK : uniformisation du SI avec Acturis

Dans le cadre de la démarche d’adoption d’une marque unique pour l’ensemble de ses filiales étrangères, Verlingue UK poursuit ses chantiers de structuration au bénéfice de ses clients.

Après la fusion des 2 filiales britanniques Finch et ICB devenues Verlingue en janvier 2020, une nouvelle étape importante a été franchie avec l’uniformisation complète de ses systèmes d’informations.

Pour la bonne concrétisation de ce chantier majeur pour l’entreprise et le groupe en Grande-Bretagne, Verlingue a travaillé avec Acturis, le spécialiste européen des plateformes SaaS dédiées au marché de l’assurance.

 

La réussite de cette intégration va permettre d’optimiser la synergie entre les équipes et d’améliorer fortement l’expérience clients.

 

 

Olivier Le Gall, DSI Groupe Adelaïde

« La transformation de nos systèmes d’informations en Grande-Bretagne répond à l’objectif d’une cohérence Groupe pour un SI plus agile et performant afin de garantir à nos clients un haut niveau de qualité de services. L’objectif était de confronter et d’harmoniser les systèmes d’information de nos 2 entreprises britanniques. La solution Acturis, avec lequel ICB travaillait déjà, nous a semblé le partenaire idéal pour mener à bien ce chantier stratégique. »

 

Neal Lumb, Director Corporate and Employee Benefits Verlingue UK

« Pour offrir la meilleure expérience possible à nos clients, nous avons dû redéfinir et améliorer nos processus d’entreprise. La technologie et l’expertise d’Acturis, leader sur le marché, est désormais un élément essentiel de notre stratégie de prestation de services, nous permettant de réagir plus rapidement et plus efficacement que jamais. »

 

Jeff McCracken, Sales & Marketing Director Acturis

« Nous sommes ravis de travailler en partenariat avec Verlingue pour harmoniser leurs activités et accroître l’efficacité de leurs processus commerciaux. Poursuivant notre relation de longue date avec ICB, nous sommes heureux d’accueillir le reste des entreprises britanniques dans la communauté Acturis. Et nous sommes impatients d’explorer d’autres opportunités, tant au Royaume-Uni qu’à l’étranger. »

100% Santé et crise du Covid : impacts et nouveaux enjeux pour la protection sociale des entreprises

Six mois après la mise en place de la réforme 100% Santé et suite à une crise sanitaire inédite, Verlingue s’est penché sur l’impact de ces évènements sur les dépenses « santé » des Français et leurs conséquences pour le pilotage de la protection sociale dans les entreprises. Des évolutions temporaires mais qui vont démultiplier les enjeux du pilotage de la protection sociale à moyen-long terme.

 

« La mesure de l’impact du 100% Santé et la dérive constatée des arrêts de travail devaient être les maîtres mots du pilotage des dispositifs de Protection Sociale en 2020. Mais la crise sanitaire, le confinement et ses effets sur le comportement des assurés sont venus contrarier la situation. Ils renforcent les besoins des entreprises et des salariés sur les services complémentaires », commente Laurence Abiven, Directeur Actuariat et Data – VERLINGUE

 

Principaux constats de Verlingue sur les dépenses de santé au 1er semestre 2020* :

 

-Un faible recours au panier 100% Santé sur janvier-février : 36% en dentaire et seulement 2% en optique, suivi d’un gel quasi-total sur la période de confinement,

 

-Sur la période janvier-mai, le nombre d’actes santé a baissé de 17% (consultations généralistes divisées par 2 et -60% de consultations spécialistes)

 

-Sur cette même période, la baisse globale des dépenses de santé atteint -28%. Et même -30% pour les remboursements de régime complémentaire

 

« Si, avec le déconfinement, un report des actes médicaux s’opère, les gestes barrières et le risque sanitaire en ralentissent largement le rythme. Et de nouveaux risques apparaissent : pathologies non détectées et émergences de pathologies psychologiques », souligne Juliette Raulin, Manager Protection sociale – VERLINGUE

 

La crise sanitaire a également démultiplié les arrêts de travail : Verlingue constate ainsi que 26% des salariés étaient concernés par un arrêt maladie ou une activité partielle en mars, avec une hausse de +383% des arrêts de travail sur la 2e quinzaine de mars vs. 2019 *.

 

Dans un contexte déjà tendu (taux bas, tendance haussière de l’absentéisme), ces récentes observations auront des conséquences sur les contrats de prévoyance.

 

Les éléments à avoir en tête et les bonnes questions à se poser pour les entreprises :

-Quel report des prestations Santé sur le second semestre 2020 et 2021 ?

-La téléconsultation et les services de prévention : un intérêt d’autant plus grand dans de telles circonstances .

-Le levier de la prévention dans le pilotage des risques : comment bien l’activer ?

-Quel impact de la portabilité des droits en cas de rupture de contrats ou licenciements sur les contrats Prévoyance et Frais de Santé ?

 

 

Pour tout éclairage complémentaire sur ces sujets, les experts Verlingue sont à votre disposition. 

 

* Source : Portefeuille Verlingue – juin 2020

Tour d’horizon de l’actualité sociale : jeudi 2 juillet 2020 à 11h

Tour d’horizon de l’actualité sociale

 

Dernières places disponibles pour participer jeudi 2 juillet à 11h au webinar animé par Maître David Rigaud Avocat spécialisé en Protection sociale RIGAUD AVOCATS, reconnu LawyerOfTheyear pour son expertise « Employee Benefits Law » par le classement Best Lawyers 2021, avec :

Florence Badre, Directrice Grands comptes et partenariats – VERLINGUE

-Juliette RAULIN, Manager Protection sociale – VERLINGUE

 

 

Merci de vous inscrire en complétant le formulaire d’inscription ici 

 

L’impact du Covid-19 sur l’activité du risque routier

Quel a été l’impact du Covid-19 sur l’activité du risque routier ? Comment s’organiser, se ré-organiser pour demain ? 

 

Partenaire des Journées Européennes et Digitales de la Mobilité 2020, Verlingue est intervenu sur l’impact du Covid sur le risque routier à l’occasion d’un webinar.

Avec Raphaël Kerdraon Directeur Flottes Automobiles et nouvelles mobilités Verlingue, Patrick Lacroix Risk Manager Idex et Responsable de la commission auto à l’AMRAE.